Réglementation générale des accueils collectifs de mineurs ...

Les accueils collectifs de mineurs (accueils périscolaires et extrascolaires, centre de loisirs), en dehors du temps scolaire, sont règlementés par l'Etat.

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de l'Ain veille au respect des normes de sécurité des enfants. Elle conseille les organisateurs pour développer la qualité des projets éducatifs et pédagogiques. Joindre la...

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Date: 2017-09-30 06:19:27
Site : http://www.ain.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'un accueil de loisirs sans hebergement / l'accueil de loisirs sans hebergement / projet pedagogique accueil de loisirs periscolaire / accueil de loisirs sans hebergement et accueil periscolaire / projet pedagogique accueil de loisirs definition

ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (3-11 ans ...

Fiches d'inscriptions

ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (3-11 ans)

Les activités sont assurées dans le respect de la règlementation en vigueur et en adéquation avec le projet pédagogique de la structure. Elles se...

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Site : https://www.saint-evarzec.bzh

Thèmes liés : projet pedagogique accueil de loisirs avec hebergement / accueil de loisirs sans hebergement reglementation / l'accueil de loisirs sans hebergement / accueil de loisirs sans hebergement / activite accueil de loisirs

Les accueils de loisirs pendant les vacances scolaires

Les accueils de loisirs pendant les vacances scolaires

Projet pédagogique de la ville

La Ville de Bondy souhaite affirmer le rôle éducatif des accueils de loisirs (ALSH des mercredis et des vacances) aux côtés des familles, des écoles et des autres partenaires.

Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sont des lieux de loisirs, favorisant le développement et l'épanouissement de l'enfant et sont également des lieux d'apprentissages éducatifs et des règles de vie en collectivité

Les ALSH proposent ainsi des activités de loisirs...

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Site : http://www.ville-bondy.fr

Thèmes liés : l'accueil de loisirs sans hebergement / encadrement accueil de loisirs sans hebergement / accueil de loisirs sans hebergement caf / accueil de loisirs sans hebergement reglementation / activite accueil de loisirs

Petit lexique des colonies de vacances et de l’animation

Tous les thèmes

Petit lexique des colonies de vacances et de l'animation

ACM : Accueil Collectif de Mineurs. Il s'agit d'un terme générique et officiel regroupant les « séjours de vacances », les « séjours courts », les « séjours spécifiques », les « séjours de vacances dans une famille », les « accueils de loisirs » (sans hébergement), les « accueils de...

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Date: 2012-05-30 22:00:00
Site : http://www.colonie-de-vacances.com

Les aides financières | PEDT

Les aides financières

Le fonds de soutien de l'État aux communes

Le soutien financier de l'État, assuré depuis 2013, est pérennisé. C'est un effort financier de l'ordre de 400 MEUR pour chaque année scolaire.

Depuis la rentrée 2015, le fonds de soutien de l'État est versé à toutes les communes pour les écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat ayant mis...

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Date: 2017-09-30 16:07:18
Site : http://pedt.education.gouv.fr

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Les loisirs - Enfance et Jeunesse - Ville de Canteleu

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Les loisirs

Les enfants et les jeunes inscrits dans les Accueils de Loisirs Municipaux et à l'Accueil de Jeunes sont encadrés par des animateurs ayant suivi une formation agréée par le Ministère de la Cohésion Sociale. Les taux d'encadrement et de qualification du personnel d'animation respectent la réglementation en la...

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Date: 2017-09-30 18:09:28
Site : http://www.ville-canteleu.fr

Thèmes liés : l'accueil de loisirs sans hebergement / centre d information et de coordination de l action sociale / directeur d'accueil de loisirs / centre d'information de l'assurance / centre d information de l assurance

Centre de vacances et de loisirs — Wikipédia

Centre de vacances et de loisirs

Pour les articles homonymes, voir CVL .

Cet article concerne l'ancienne législation des accueils collectifs de mineurs. Pour législation actuelle, voir Accueil collectif de mineurs .

(février 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter...

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Date: 2017-09-29 17:14:42
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Centre de vacances et de loisirs — Wikipédia

Centre de vacances et de loisirs

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(février 2013)

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Date: 2017-09-29 04:16:19
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Centre de vacances et de loisirs — Wikipédia

Centre de vacances et de loisirs

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Accueils de loisirs et séjours de vacances - La préfecture ...

Accueils de loisirs et séjours de vacances

Article créé le 01/10/2013 par Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Mis à jour le 30/06/2015

 

Déclaration à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

 

Les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (hébergement dès la première nuit des mineurs hors du domicile familial à l'occasion des...

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Date: 2017-09-30 04:03:18
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'un accueil de loisirs sans hebergement / differents types d'accueil de loisirs / l'accueil de loisirs sans hebergement / directeur d'accueil de loisirs / accueil de loisirs sans hebergement et accueil periscolaire

Questions/Réponses | PEDT

Laïcité et citoyenneté dans votre PEDT

Questions/Réponses

Trouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les PEDT et la mise en place des activités périscolaires

Les principales questions sur les PEDT

01. Qu'est-ce qu'un projet éducatif territorial (PEDT) ?

Le projet éducatif territorial (PEDT) est un cadre partenarial visant à favoriser la complémentarité des...

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Date: 2017-09-30 09:55:53
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Centre de vacances ou de loisirs : définition de Centre de ...

6 Articles connexes

  Généralités

Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu'au quatrième degré ou de son tuteur est placé sous la protection des autorités publiques (Article L227-1 du Code de l'action sociale et des familles). Les majeurs sont donc, à l'évidence, exclus de l'application de la règlementation en matière d'accueil collectif à caractère éducatif.

 ...

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Parents : ce qu'il faut savoir - Ministère de la Ville ...

Parents : ce qu'il faut (...)

Parents : ce qu'il faut savoir

Organisé pendant les vacances et les temps de loisirs (temps périscolaire, mercredi, etc.), il offre l'occasion de pratiquer plusieurs activités de loisirs éducatifs et de détente, organisées à partir d'un projet éducatif propre à chaque organisateur et d'un projet pédagogique propre à chaque équipe d'encadrement. Il est...

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Date: 2017-09-30 03:32:37
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Animateurs et directeurs : ce qu’il faut savoir

Les fonctions d'animateur et de directeur d'accueil collectif de mineurs (ACM)

Qu'est-ce qu'un accueil collectif ?

Les accueils collectifs de mineurs sont principalement des structures d'au minimum 7 enfants et/ou jeunes âgés de moins de 18 ans.

Définition du code de l'action sociale et des familles :

Ils sont organisés pendant les vacances et les temps de loisirs (temps périscolaire,...

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Date: 2017-09-30 17:31:40
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Ils sont organisés pendant les vacances et les temps de loisirs (temps périscolaire,...

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Date: 2017-09-30 05:17:49
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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la ...

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protectionn des Populations (DDCSPP)

Mise à jour le 09/11/2016

 

La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs a été créée le 1er janvier 2010. Elle est chargée de mettre en oeuvre dans le département, sous l'autorité du préfet, les politiques publiques renforçant le lien...

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Date: 2017-09-30 08:51:42
Site : http://www.doubs.gouv.fr

Thèmes liés : centre des droits de l homme et de la femme / declaration d'un accueil de loisirs sans hebergement / centre d'information de l'assurance / centre d information de l assurance / directeur d'accueil de loisirs

Animateur en accueils collectifs de mineurss — Wikipédia

Animateur en accueils collectifs de mineurss

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Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .

 (janvier 2013)

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser...

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Date: 2017-09-29 16:43:47
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UCC - Passer l'UCC ACM : direction d'un séjour de vacances ...

accueil > formations professionnelles > UCC direction d'un ACM

UCC Direction d'un séjour de vacances ou d'un accueil de loisirs

À destination des titulaires d'un BPJEPS autre que LTP, cette UCC (Unité de Compétences Complémentaires) forme les candidats à assurer les fonctions de direction d'un accueil collectif de mineurs. Cette formation amènera les candidats à connaître les...

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Site : http://www.cemea-normandie.fr

Thèmes liés : directeur d'accueil de loisirs / vacances et loisirs d ete / projet pedagogique accueil de loisirs avec hebergement / l'accueil de loisirs sans hebergement / projet pedagogique accueil de loisirs adolescent

Financement des centres de loisirs associés à l'école - Sénat

Financement des centres de loisirs associés à l'école

12e législature

Question écrite n° 07949 de Mme Maryse Bergé-Lavigne (Haute-Garonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/06/2003 - page 1862

Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de...

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Date: 2016-10-21 10:49:09
Site : senat.fr

Thèmes liés : centre de loisirs associe a l ecole / l'accueil de loisirs sans hebergement / declaration d'un accueil de loisirs sans hebergement / centre de loisirs sans hebergement reglementation / declaration centre de loisirs sans hebergement

Centres de vacances - Centres de loisirs

CENTRES DE VACANCES - CENTRES DE LOISIRS

Page mise en ligne avant 2006

La nouvelle réglementation concernant les centres de vacances et de loisirs s'est mise en place à compter du 1er mai 2003.

Les cadres d'accueil (Article 1 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002).

Constituent un placement de vacances les accueils de mineurs :

- avec hébergement organisés par une...

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Date: 2017-06-25 15:43:23
Site : http://www.actes6.com

Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances ...

Accueil particuliers  > Loisirs  > Hébergement touristique  >Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances entre particuliers ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances entre particuliers ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

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La nouvelle réglementation des centres de vacances et de ...

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La nouvelle réglementation des centres de vacances et de loisirs

Publié par Timothée Perrot Modifié depuis plus de 3 années

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1 La nouvelle...

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  Qui est l'animateur ?

Un animateur en accueil collectif de mineurs est une personne qui participe à l'éducation de l'enfant de moins de 18 ans sur leurs temps de loisirs et sur certains temps de la vie quotidienne (repas, hygiène, politesse,...). Il en a la responsabilité et aménage des temps ludiques afin de transmettre des valeurs. Il peut faire de l'animation en...

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De l'évaluation du projet d'activité d'un animateur en formation professionnelle à celle du projet pédagogique de direction d'un centre de loisirs

Résumé: Les Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Education Active de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur (CEMEA PACA) proposent la préparation en dix mois à un Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et...

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Date: 2009-12-17 09:28:37
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PALAVAS

Le centre de loisirs accueille les enfants de 3 à 11 ans de Carnon et de Palavas-les-Flots. Il est ouvert tous les mercredis en période scolaire et du lundi au vendredi pendant les petites vacances scolaires et l'été.

Pour plus d'infos, contactez le 04 67 20 18 35

Accueil :

Pour les mercredis scolaires : accueil à la demi-journée

Pendant les vacances : accueil à la journée...

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Site : https://palavaslesflots.com

Thèmes liés : jeux d'animations pour centre de loisirs / programme d'activites ete centre de loisirs / centres de vacances et de loisirs pour enfants / jeux pour enfants en centre de loisirs / centre de loisirs vacances scolaires

Séjours de vacances et accueil de loisirs pour mineurs ...

Séjours de vacances et accueil de loisirs pour mineurs

Mise à jour le 23/06/2017

 

Les accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs sont soumis à une réglementation spécifique au sein du code de l'action sociale et des familles.

TEXTES REGLEMENTAIRES

> Code de l'action sociale et des familles-partie législative - format : PDF

- 1,61 Mb

> Code de l'action sociale et des...

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Date: 2017-09-30 15:53:09
Site : http://www.gers.gouv.fr

Thèmes liés : centre d'information de l'assurance / centre d information de l assurance / projet d'animation centre de loisirs pdf / projet educatif centre de loisirs pdf / projet pedagogique accueil de loisirs avec hebergement

Direction Départementale de la Cohésion Sociale - DDCS ...

les Ateliers Santé Ville ( ASVAteliers Santé-Ville ),

les adultes relais,

les appels à projets spécifiques et la coordination avec les dispositifs en lien avec la politique de la ville ( REAAPRéseau d'Écoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents , VVVVille Vie Vacances , ...).

Elle définit un programme annuel d'actions et dans ce cadre instruit et finance via l'ACSE les actions retenues...

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Date: 2017-09-30 19:02:38
Site : http://www.gard.gouv.fr

Thèmes liés : centre d information et de coordination de l action sociale / centre d'information de l'assurance / centre d information de l assurance / centre d information et d orientation de l eure / declaration d'un accueil de loisirs sans hebergement

Réglementation belge - CSTC

Rapports du projet Fire in tunnels

Réglementation belge

Arrêté royal fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire (AR du 7/7/1994 et modifications): la version coordonnée (version du 18/01/2017) peut être télécharger ici.

Région

07/12/2016

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994...

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Site : http://www.cstc.be

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Le Contrat d'engagement éducatif (CEE) des animateurs l Keezam

Combien de temps travaillent les animateurs ou directeurs en colonie ou centre de vacances ? Comment calculer leurs temps de repos ? Les heures de nuit sont-elles comptabilisées comme des heures de travail ? Comment récupérer les temps de repos ? Quelle est la rémunération des animateurs ?...

Le Contrat d'Engagement Educatif (CEE) est le contrat de travail créé pour les animateurs et...

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Site : http://keezam.fr

Thèmes liés : l'accueil de loisirs sans hebergement / directeur d'accueil de loisirs / emploi d'animatrice en centre de loisirs / emploi d animatrice en centre de loisirs / directeur accueil de loisirs sans hebergement

Le BAFA - Ligue de l'enseignement du Val d'oise

animation

20 novembre 2014

Le BAFA (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur d'Accueils Collectifs de Mineurs) est un diplôme destiné à permettre d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et adolescents en Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)

Il est délivré au candidat, sur proposition du jury départemental BAFA, par la direction départementale de la...

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Site : http://www.ligue95.com

Thèmes liés : projet pedagogique d un centre de loisirs / projet d'animation sport centre de loisirs / projet d'animation en centre de loisirs / projet d animation en centre de loisirs / declaration d'un accueil de loisirs sans hebergement

Séjours de loisirs pour enfants et adolescents | service ...

Pour pouvoir organiser des séjours de loisirs (colonies, centres de vacances), il est nécessaire de constituer une structure d'accueil collectif avec hébergement. Pour pouvoir être autorisée, la structure doit respecter certains critères liés à son fonctionnement.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Une structure d'accueil collectif avec hébergement est habilitée à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : exemple projet d'animation centre loisirs / directeur d'accueil de loisirs / projet d'animation sport centre de loisirs / projet d'animation en centre de loisirs / projet d animation en centre de loisirs

Organisateurs : ce qu’il faut savoir - Ministère de la ...

Il est impératif que le projet éducatif et le projet pédagogique soient communiqués aux représentants légaux de l'enfant avant l'accueil. Il s'agit d'une obligation réglementaire (art. R.227-26 du CASF).

4. L'assurance en responsabilité civile

Les organisateurs de l'accueil, comme l'exploitant des locaux où cet accueil se déroule, sont tenus de souscrire un contrat d'assurance...

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Date: 2017-09-30 04:47:06
Site : http://jeunes.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'un accueil de loisirs sans hebergement / directeur d'accueil de loisirs / l'accueil de loisirs sans hebergement / projet pedagogique accueil de loisirs adolescent / projet pedagogique accueil de loisirs jeunes

Organisateurs : ce qu’il faut savoir - Ministère de la ...

Il est impératif que le projet éducatif et le projet pédagogique soient communiqués aux représentants légaux de l'enfant avant l'accueil. Il s'agit d'une obligation réglementaire (art. R.227-26 du CASF).

4. L'assurance en responsabilité civile

Les organisateurs de l'accueil, comme l'exploitant des locaux où cet accueil se déroule, sont tenus de souscrire un contrat d'assurance...

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Date: 2017-09-30 07:04:12
Site : http://jeunes.gouv.fr

Thèmes liés : declaration d'un accueil de loisirs sans hebergement / directeur d'accueil de loisirs / l'accueil de loisirs sans hebergement / projet pedagogique accueil de loisirs adolescent / projet pedagogique accueil de loisirs jeunes

L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...

Sites à consulter

Introduction

Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.

Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Construction du nouveau centre de loisirs Jules Vernes et ...

Construction du nouveau centre de loisirs Jules Vernes et d'une salle polyvalente

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Site : https://centraledesmarches.com

Normes d'encadrement des colos, camps, centres de vacances ...

Normes d'encadrement des colos, camps, centres de vacances,...

1. KEEZAM Simplifie l'organisation des séjours enfants et ados. www.keezam.frFiche Animateurs Nombre de pages : 5SÉJOURS OU COLONIES DE VACANCES, CAMP DE JEUNES,... LES RÈGLES POUR ENCADRER. Cette fiche est destinée aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs (ACM). Elle fait le point sur les règles d'encadrement, en...

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Site : https://docslide.fr

L'encadrement en colonie de vacances - kidsvacances

Les normes d'encadrement en Accueils collectifs de mineurs (ACM)

 

Les normes d'encadrement des directeurs et des animateurs sont fixées par le ministère chargé de la Jeunesse, dans le cadre de la réglementation relative à la protection des mineurs (Code de l'action sociale et des familles).

Les formations conduisant à l'obtention des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de...

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Date: 2017-09-17 19:32:55
Site : https://www.kidsvacances.fr

Thèmes liés : projet d'animation en centre de loisirs / projet d animation en centre de loisirs / planning d'animation en centre de loisirs / directeur d'accueil de loisirs / l'accueil de loisirs sans hebergement

Périscolaire / Réglementation | Familles de France

Ils peuvent notamment décider de mettre en place les activités périscolaires dans le cadre d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et doivent alors se conformer aux règles afférentes.

Ils peuvent décider de confier cette mission à une association, ou à des personnes intervenant à titre individuel. Dans ce dernier cas ces intervenants sont placés sous la responsabilité de la...

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Date: 2017-09-30 10:41:21
Site : http://www.familles-de-france.org

Thèmes liés : taux d'encadrement accueil de loisirs periscolaire / taux d'encadrement accueil periscolaire / taux d encadrement accueil periscolaire / accueil de loisirs sans hebergement et accueil periscolaire / encadrement accueil de loisirs sans hebergement