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Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-09-30 04:36:35
Accueils de loisirs et séjours de vacances - La préfecture ...
Accueils de loisirs et séjours de vacances
Article créé le 01/10/2013 par Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Mis à jour le 30/06/2015
Déclaration à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (hébergement dès la première nuit des mineurs hors du domicile familial à l'occasion des...
Date: 2017-09-30 04:03:18
Thèmes liés : declaration d'un accueil de loisirs sans hebergement / differents types d'accueil de loisirs / l'accueil de loisirs sans hebergement / directeur d'accueil de loisirs / accueil de loisirs sans hebergement et accueil periscolaire
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