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Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2017-09-30 04:36:35

Accueils de loisirs et séjours de vacances - La préfecture ...

Accueils de loisirs et séjours de vacances

Article créé le 01/10/2013 par Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Mis à jour le 30/06/2015

 

Déclaration à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

 

Les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (hébergement dès la première nuit des mineurs hors du domicile familial à l'occasion des...

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Date: 2017-09-30 04:03:18

Thèmes liés : declaration d'un accueil de loisirs sans hebergement / differents types d'accueil de loisirs / l'accueil de loisirs sans hebergement / directeur d'accueil de loisirs / accueil de loisirs sans hebergement et accueil periscolaire