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Réglementation des centres de vacances et de loisirs - Y ...
Réglementation des centres de vacances et de loisirs
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Réglementation des centres de vacances et de loisirs
150 fiches thématiques pour mieux comprendre le droit : réglementation des centres, responsabilités, formalités, maltraitance...
N° de réf. 9782867393075
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Centre de vacances : la réglementation des centres de ...
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Séjours de Centres de Vacances et de Loisirs :: Arvel974
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Séjours de Centres de Vacances et de Loisirs
L'A.R.V.E.L organise des centres de vacances à la Réunion et hors du département.
Ouverts aux enfants de 06 à 17 ans, les centres de vacances sont encadrés par des équipes formées à l'animation et ...
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Centre de vacances ou de loisirs : définition de Centre de ...
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Généralités
Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu'au quatrième degré ou de son tuteur est placé sous la protection des autorités publiques (Article L227-1 du Code de l'action sociale et des familles). Les majeurs sont donc, à l'évidence, exclus de l'application de la règlementation en matière d'accueil collectif à caractère éducatif.
...
Centre de vacances et de loisirs — Wikipédia
Centre de vacances et de loisirs
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Cet article concerne l'ancienne législation des accueils collectifs de mineurs. Pour législation actuelle, voir Accueil collectif de mineurs .
(février 2013)
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Date: 2017-09-29 17:14:42
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Date: 2017-06-25 15:43:23
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La nouvelle réglementation des centres de vacances et de ...
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La nouvelle réglementation des centres de vacances et de loisirs
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Les centres de vacances
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Vers une nouvelle réglementation des centres de vacances et de loisirs
L'application de l'arrêté du 13 février 2007 qui prévoit que "dans les accueils de loisirs organisés pour une durée d'au plus quatre-vingts jours et pour un effectif d'au plus quatre-vingts mineurs, le directeur peut, en application des dispositions de l'article R. 227-17, être inclus dans...
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