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9 articles sélectionnés
Financement des centres de loisirs associés à l'école - Sénat
Financement des centres de loisirs associés à l'école
12e législature
Question écrite n° 07949 de Mme Maryse Bergé-Lavigne (Haute-Garonne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 12/06/2003 - page 1862
Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de...
Date: 2016-10-21 10:49:09
Thèmes liés : centre de loisirs associe a l ecole / l'accueil de loisirs sans hebergement / declaration d'un accueil de loisirs sans hebergement / centre de loisirs sans hebergement reglementation / declaration centre de loisirs sans hebergement
CESU et centres de loisirs - Sénat
CESU et centres de loisirs
14e législature
Question écrite n° 00176 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1456
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le chèque emploi service...
Date: 2016-10-21 11:28:28
Thèmes liés : payer centre de loisirs avec cesu / cesu centre de loisirs / centre de loisirs sans hebergement / loi centre de loisirs / offre d'emploi centre de loisirs
Assouplissement du taux d'encadrement des activités ...
Ce taux d'encadrement devrait s'appliquer uniquement dans le cadre d'un projet éducatif de territoire. En dehors d'un projet éducatif de territoire, les communes seront-elles soumises à ce taux d'encadrement et sera-t-il opposable quelle que soit l'activité proposée (ex : chorale) ? Ainsi, une école rurale de 150 enfants de la maternelle au CM2, qui proposerait chaque jour pendant 45mn à...
Date: 2016-10-21 11:30:40
Thèmes liés : taux d'encadrement accueil de loisirs periscolaire / taux d'encadrement accueil periscolaire / taux d encadrement accueil periscolaire / differents types d'accueil de loisirs / projet educatif accueil de loisirs definition
Financement des centres de loisirs associés à l'école - Sénat
Bien que l'aide au fonctionnement des accueils ne relève pas de ses compétences, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, conscient des incidences possibles pour les centres de loisirs sans hébergement...
Date: 2016-10-21 10:49:09
Thèmes liés : centre de loisirs associe a l ecole / l'accueil de loisirs sans hebergement / centre de loisirs sans hebergement / centre de loisirs ecole / aide pour centre de loisirs
Formalités pour l'ouverture d'un centre de loisirs sans ...
Formalités pour l'ouverture d'un centre de loisirs sans hébergement
12e législature
Question écrite n° 07715 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Pas-de-Calais - UC)
publiée dans le JO Sénat du 29/05/2003 - page 1729
M. Jean-Marie Vanlerenberghe appelle l'attention de M. le ministre...
Date: 2016-10-21 10:49:09
Thèmes liés : l'accueil de loisirs sans hebergement / centre de loisirs sans hebergement / centre de loisirs educatifs / loi centre de loisirs / centres de loisirs
Réforme des rythmes scolaires à l'école primaire et taux d ...
Réforme des rythmes scolaires à l'école primaire et taux d'encadrement
14e législature
Question écrite n° 04712 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 494
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des sports, de...
Date: 2016-10-21 11:30:56
Thèmes liés : taux d'encadrement accueil de loisirs periscolaire / taux d'encadrement accueil periscolaire / taux d encadrement accueil periscolaire / projet educatif accueil de loisirs definition / activite accueil de loisirs
Taux d'encadrement pour l'accueil périscolaire - Sénat
Taux d'encadrement pour l'accueil périscolaire
13e législature
Question orale n° 0007S de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1150
M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités...
Date: 2016-10-21 11:16:28
Thèmes liés : taux d'encadrement accueil de loisirs periscolaire / taux d'encadrement accueil periscolaire / taux d encadrement accueil periscolaire / differents types d'accueil de loisirs
Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l ...
Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation
Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation
Jeudi 20 juillet 2017
Les délégations du Sénat aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UC), et aux entreprises, présidée par...
Date: 2017-07-20 15:27:39
Thèmes liés : centre de vacances a l'etranger / centre de vacances a l etranger / centre de l
Terrain de loisirs - Sénat - senat.fr
Cette mention de terrain de loisirs parfois reprise dans les actes authentiques place les communes dans des situations difficiles puisque les acquéreurs en tirent prétexte pour y installer des mobil-homes et autres constructions à usage de résidences secondaires. Il lui demande si cette qualification de « terrain de loisirs » relève d'une catégorie juridique déterminée.
Transmise au...
Date: 2016-10-21 11:33:37
Thèmes liés : vacances et loisirs d ete / l'accueil de loisirs sans hebergement
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