Thèmes principaux sur reglementation centre de vacances
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Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu'au quatrième degré ou de son tuteur est placé sous la protection des autorités publiques (Article L227-1 du Code de l'action sociale et des familles). Les majeurs sont donc, à l'évidence, exclus de l'application de la règlementation en matière d'accueil collectif à caractère éducatif.
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Réglementation des centres de vacances et de loisirs
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Réglementation des centres de vacances et de loisirs
150 fiches thématiques pour mieux comprendre le droit : réglementation des centres, responsabilités, formalités, maltraitance...
N° de réf. 9782867393075
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Comment sont régis les centres de vacances ?
Qu'il s'agisse d'un centre municipal ou appartenant à une entreprise privée, les centres de vacances sont soumis à des règles strictes de déclaration, d'hygiène et de sécurité.
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HABILITATION
Elle doit être faite un mois avant la première période de fonctionnement, en retournant le dossier complet à la direction départemental de la jeunesse et des sports {l'habilitation couvre une année civile). Pour tout accueil... [suite...]
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Centre de vacances : la réglementation des centres de ...
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Comment sont régis les centres de vacances ?
Qu'il s'agisse d'un centre municipal ou appartenant à une entreprise privée, les centres de vacances sont soumis à des règles strictes de déclaration, d'hygiène et de sécurité.
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Réglementation des centres de vacances et de loisirs ...
à l'expédition
Le mot de l'éditeur Réglementation des centres de vacances et de loisirs
Les centres de vacances, que l'on appelait " colonies " et les centres de loisirs, anciens " centres aérés ", accueillent les mineurs pour leur temps de vacances et de loisirs avec un souci toujours renouvelé de qualité et de sécurité, relayé en cela par le législateur. Cet ouvrage s'est donné...
Site :
livre.fnac.com
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Les centres de vacances, que l'on appelait " colonies " et les centres de loisirs, anciens " centres aérés ", accueillent les mineurs pour leur temps de vacances et de loisirs avec un souci toujours renouvelé de qualité et de sécurité, relayé en cela par le législateur. Cet ouvrage s'est donné...
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Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu'au quatrième degré ou de son tuteur est placé sous la protection des autorités publiques (Article L227-1 du Code de l'action sociale et des familles). Les majeurs sont donc, à l'évidence, exclus de l'application de la règlementation en matière d'accueil collectif à caractère éducatif.
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Centre de vacances et de loisirs — Wikipédia
Centre de vacances et de loisirs
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Cet article concerne l'ancienne législation des accueils collectifs de mineurs. Pour législation actuelle, voir Accueil collectif de mineurs .
(février 2013)
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Centres de vacances - Centres de loisirs
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La nouvelle réglementation concernant les centres de vacances et de loisirs s'est mise en place à compter du 1er mai 2003.
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Date: 2017-06-25 15:43:23
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La nouvelle réglementation des centres de vacances et de ...
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La nouvelle réglementation des centres de vacances et de loisirs
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Ce sujet a 30 réponses, 6 participants et a été mis à jour par
Et connais tu sur quel texte la D.D. s'appuie ?
6 novembre 2006 à 12h30 #196783
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alors voilà ce qui nous a...
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Date: 2013-11-26 03:57:45
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Nos 12 engagements
1. Des règlementations respectées
Les équipes Telligo s'engagent à se conformer à toutes les règlementations, qu'elles concernent les centres de vacances, la protection des mineurs, ou tout autre sujet de portée plus générale (ex : interdiction de fumer dans les lieux publics, code de la route, etc.). Telligo en exige...
Site :
http://www.telligo.fr
Thèmes liés : centre d'etudes techniques de l'equipement / cete centre d etude technique de l equipement / centre d etude technique de l equipement / centre d information et de coordination de l action sociale / centre d'information de l'assurance
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