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Privatisation de l'Examen du Code de la Route - Ornikar
> Externalisation du code
Privatisation de l'examen du code de la route : ce qui a changé
Alors que le contenu de l' examen du code de la route (Epreuve Théorique Générale) vient à peine de faire peau neuve (le 2 mai 2016), avec ses nouvelles questions, les modalités de passage de l'ETG changent à leur tour. Les candidats ne passent plus leur épreuve du code dans un centre administratif...
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Code de l'urbanisme Livre I : Règles générales d ...
Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
Chapitre I : Dispositions générales communes aux documents d'urbanisme
Section I : Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements
Article R*121-1 du Code de l'Urbanisme
(Décret n°2013-142 du 14 février 2013, article 2)
I.-Pour l'application de l'article L. 121-2, le préfet porte à la connaissance de la...
Date: 2017-09-30 08:31:47
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