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Code de l'urbanisme Livre I : Règles générales d ...
Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
Chapitre I : Dispositions générales communes aux documents d'urbanisme
Section I : Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements
Article R*121-1 du Code de l'Urbanisme
(Décret n°2013-142 du 14 février 2013, article 2)
I.-Pour l'application de l'article L. 121-2, le préfet porte à la connaissance de la...
Date: 2017-09-30 08:31:47
Thèmes liés : centre d'analyse de l'eau / centre d'etude et de recherche economique sur l'energie / centre d'epuration de l'eau / centre d'etudes techniques de l'equipement / centre d'information de l'assurance
Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA
Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)
(JO n° 181 du 5 août 2005)
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Livre IV : « Patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Titre I : « Protection du patrimoine naturel »
(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)
Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...
Date: 2017-09-30 08:26:40
Thèmes liés : centre d'information de l'assurance / centre d'information de l'eau / centre d information de l eau / centre d information de l assurance / centre international de recherche sur l'eau et l'environnement
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