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Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-09-30 04:36:35
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
L'accueil de loisirs - Puilboreau
Le CAAP, association de parents, propose 2 accueils différents pour les enfants :
1 / L'ACCUEIL PERISCOLAIRE :
C'est un accueil de loisirs fonctionnant à proximité de l'école le matin, le midi et le soir du lundi au vendredi. Il est une structure éducative habilitée pour accueillir de manière habituelle et collective des enfants par des activités de loisirs, à l'exclusion de la...
Date: 2017-09-30 04:55:59
Site :
http://www.mairie-puilboreau.fr
Thèmes liés : projet d'animation sport centre de loisirs / projet d'animation en centre de loisirs / projet d animation en centre de loisirs / taux d'encadrement accueil de loisirs periscolaire / taux d'encadrement centre de loisirs piscine
Pont de l'Arche histoire, patrimoine et tourisme ...
Quelques jeunes et moins jeunes rassemblés dans le Mille club autour de Paulette Lecureux, adjointe, Aurélie Philippe, Mickaël Dumais et Romain Niaudeau (agents municipaux). (cliché Armand Launay, octobre 2012)
comme quoi les promesses n'engagent pas que ceux qui y croient,
mais aussi ceux, et celles, qui savent attendre...
Lors du conseil municipal du 26 juin 2017, les édiles de la...
Site :
http://pontdelarche.over-blog.com
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