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3 articles sélectionnés

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Je suis lauréat d'un examen professionnel d'avancement de grade, quelle démarche dois-je effectuer pour être nommé?

Quand et par qui est élaborée la liste d'aptitude ?

La liste d'aptitude est élaborée par le Centre de Gestion organisateur du concours. Le Centre de Gestion prend contact avec les lauréats pour leur demander de confirmer leur volonté d'être inscrits sur la liste. En...

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Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Centre de gestion de la fonction publique territoriale  /  Carrière et Paie  /  Comité Médical

Comité médical

Le comité médical est un organisme placé auprès du Préfet comprenant deux médecins généralistes, le cas échéant un médecin spécialiste de l'affection dont est atteint l'agent. Pour les collectivités affiliées, le secrétariat est assuré par le Centre de...

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La démission volontaire est personnelle et individuelle, même si elle s'inscrit dans une action collective.

 

La démission doit être adressée au maire ou, en cas de vacance du poste de maire, à l'élu qui en assure les fonctions en application de l'article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle est sans effet si elle est adressée à une autorité...

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