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Vue d'ensemble sur les différents types d'accueil ...

Vue d'ensemble sur les différents types d'accueil collectifs de mineurs

Mise à jour le 15/12/2014

 

Le Code de l'Action Sociale et des Familles définit plusieurs catégories d'accueils collectifs.

A/ Les accueils avec hébergement

le séjour de vacances ( précédemment dénommé « centre de vacances » ou « colonie de vacances ») accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour...

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Date: 2017-09-30 06:41:11

Thèmes liés : differents types d'accueil de loisirs / centres de vacances et de loisirs pour enfants / activite accueil de loisirs / centres de vacances et de loisirs / accueils de loisirs

Les services de l'État - loire-atlantique.gouv.fr

Les centres de loisirs qui fonctionnent à l'année reçoivent un seul numéro de déclaration valable pour l'année scolaire, et leur déclaration décline des périodes de fonctionnement variées (ex ; mercredis, vacances de printemps, juillet...).

Les centres de vacances renseignent au moins une déclaration par...

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Date: 2017-09-30 07:46:55

Thèmes liés : numero de declaration centre de loisirs / centre de loisirs vacances scolaires / centres de vacances et de loisirs pour enfants / centres de vacances et de loisirs / vacances scolaires centre