Déclaration d'accident du centre de loisirs - question de ...

Date de la réponse : le 11/10/2011

Bonjour,

Les centres de loisirs doivent satisfaire aux exigences réglementaires applicables aux accueils collectifs de mineurs. Ils ont notamment une obligation d'organisation des secours et de prévention des risques majeurs. Ils sont responsables des enfants qu'ils accueillent. La loi les oblige à souscrire une assurance en responsabilité civile (art....

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