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Association et demande d’information au CDIA - Modèles de ...
Demande d'information au centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) par une association.
Conseils d'utilisation de la lettre
Une association est responsable de ses actes au même titre que toute autre personne physique ou morale. Dès lors qu'elle développe des activités, elle engage sa responsabilité civile, voire pénale en cas d'infractions.
Afin d'obtenir des informations sur les possibilités de souscription de...
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Modèles de lettres pour Direction centre loisirs - Le Monde.fr
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Modèles de lettres pour Inscription centre aere - Le Monde.fr
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