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Règlementation colonies de vacances : Règles techniques et ...
DISPOSITIONS DIVERSES
Déclaration d'accident
Il est rappelé qu'en cas d'accident grave d'un tiers ou d'un membre du Centre de vacances, il est impératif :
- de prévenir la famille,
- de signaler l'accident conjointement à la gendarmerie ou à la police et au Directeur départemental de la Jeunesse et des Sports. Un rapport doit être adressé à ce dernier dans les...
Site :
http://www.123sejours.com
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