Centre Départemental de l'Enfance - Rouen, France - Local ...

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Pont de l'Arche histoire, patrimoine et tourisme ...

Quelques jeunes et moins jeunes rassemblés dans le Mille club autour de Paulette Lecureux, adjointe, Aurélie Philippe, Mickaël Dumais et Romain Niaudeau (agents municipaux). (cliché Armand Launay, octobre 2012)

 

comme quoi les promesses n'engagent pas que ceux qui y croient,

mais aussi ceux, et celles, qui savent attendre...  

 

Lors du conseil municipal du 26 juin 2017, les édiles de la...

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Les documents d'état civil - InfoMIE.net - Centre de ...

Article 47 du Code Civil : présomption de validité des actes d'état civil étrangers

Publié le mardi 1er avril 2014 , mis à jour le lundi 19 septembre 2016

Minorité

Les documents d'état civil détenus et présentés par les mineurs isolés étrangers qui sollicitent une protection au titre de l'enfance en danger constituent des moyens efficaces de témoigner de leur minorité.

En vertu de...

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Date: 2017-09-30 18:10:20
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