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3 articles sélectionnés
Les locations de vacances | Institut national de la ...
1 - LA RESERVATION
Au moment de conclure le contrat, vous devrez être en possession du maximum de renseignements sur le logement, sa situation, son prix, et cela par écrit.
La description des lieux
Le loueur, qu'il s'agisse d'un professionnel ou d'un particulier, a l'obligation de vous remettre un contrat de location accompagné d'un état descriptif des lieux (arrêté n° 25305 du 16...
Date: 2017-09-30 06:46:51
Thèmes liés : centre d'information de l'assurance / centre d information de l assurance / centre d'information de l'eau / centre d information de l eau / centre de vacances a l'etranger
La carte bancaire | Institut national de la consommation
1 - COMMENT CHOISIR SA CARTE BANCAIRE ?
Les cartes bancaires françaises sont munies d'une puce électronique : on parle de cartes à puce ; elles sont également équipées d'une piste magnétique et d'un cryptogramme visuel (code à 3 chiffres) situés au verso. Elles sont utilisables avec la frappe d'un code confidentiel à quatre chiffres.
Toute carte bancaire portant le logo CB,...
Date: 2017-09-30 18:56:58
Thèmes liés : centre d entrainement de l equipe de france de football / centre d'information de l'assurance / centre d information de l assurance / centre de traitement de l information / centre de l assurance
Refus de vente ou de prestation de services aux ...
Refus de vente ou de prestation de services aux consommateurs
Fiche pratique J 234
Date de publication : 27/07/2016 - Commerce/services
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Saviez-vous qu'un commerçant a l'obligation de vendre à un consommateur ?
En effet, s'il oppose un refus, sans motif légitime, il peut être sanctionné pénalement. Les sanctions sont plus importantes encore si ce refus est fondé sur une discrimination...
Date: 2017-09-30 13:04:16
Thèmes liés : centre d'information de l'assurance / centre d information de l assurance
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