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Déclaration de centres de vacances et de loisirs | service ...

Un centre de loisirs est un accueil sans hébergement d'un groupe composé au minimum de 12 mineurs âgés d'au moins 4 ans ou scolarisés à l'école maternelle, à l'occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs. Un centre de loisirs ne peut accueillir plus de 150 mineurs.

La démarche ci-dessous explique les formalités d'ouverture d'un site d'accueil et de déclaration de centres de...

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Déclaration d'ouverture effective d'un centre de vacances ...

Ce service est un formulaire de déclaration effective d'ouverture d'un centre de...

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Thèmes liés : declaration d un centre de loisirs / declaration ouverture centre de loisirs / vacances et loisirs d ete / declaration centre de loisirs jeunesse et sports / centres de vacances et de loisirs