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ABROGATION DE L'INDEMNITE D'EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES (IEMP)

Le May 22, 2017

Le décret n° 2017-829 et l'arrêté du 5 mai 2017 abrogent le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures et l'arrêté fixant les montants de référence de l'indemnité, à compter du 1er janvier 2017.

Ce décret institue pour les fonctionnaires de l'Etat une indemnité temporaire de sujétion des services d'accueil exerçant des...

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