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BOFIP : déductibilité des frais ... - bofip.impots.gouv.fr
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2017-09-20T17:20:06.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
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Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...
Thèmes liés : rapport de recherche du centre d'etude de l'emploi / directeur du centre d'etudes de l'emploi / centre d'etude de l'emploi / centre d etude de l emploi / centre d'information et de documentation sur l'enseignement prive
INT - bofip.impots.gouv.fr
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2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
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Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...
Thèmes liés : rapport de recherche du centre d'etude de l'emploi / directeur du centre d'etudes de l'emploi / centre d'etudes de l'emploi france / centre d'etude de l'emploi / centre d'etudes techniques de l'equipement
IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de ...
2014-04-25T17:38:36.000+02:00
IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants
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Un crédit d'impôt, codifié à l' article 200 quater B du code général des impôts (CGI) , s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur...
Thèmes liés : declaration d'impot centre de loisirs / centre de l enfant / declaration d'un accueil de loisirs sans hebergement / projet d'activite centre de loisirs maternelle / declaration frais de garde centre de loisirs
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant
I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles
A. Acquisition d'un droit au bail
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Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...
Thèmes liés : loisirs actifs definition
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